RSS L’actualité de la Cour des Compte relative aux Collectivités territoriales

  • Les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales 18 juin 2019
    À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police nationales. Constituées d’anciens militaires et policiers ou de civils, les réserves apportent un concours indispensable et croissant aux forces de sécurité intérieure. Leur emploi a néanmoins été réduit en 2018 car une partie des […]

    ggaume

  • Département de l'Ardèche à Privas (Ardèche) 18 juin 2019
    La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du département de l’Ardèche pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à actualiser son analyse. La population du département, inégalement répartie, est de 324 209 habitants en 2015, en progression annuelle de 0,6 % depuis 2009. Quatre communes seulement dépassent 10 000 […]

    cbrenot

  • Commune de Bugeat (Corrèze) 18 juin 2019
    La commune de Bugeat est incluse dans le Parc naturel régional de Millevaches. Classée en zone de montagne depuis 1961, elle est installée à plus de 650 mètres d’altitude sur un territoire relativement éloigné des pôles urbains, Tulle se trouvant ainsi à 49 kilomètres et Limoges à 70. C’est également à plus de 40 kilomètres […]

    fdorian

  • Commune de Clavette (Charente-Maritime) 18 juin 2019
    Avis de contrôle budgétaire – CGCT, article L. 1612-2

    fdorian

  • Commune de Cursan (Gironde) 18 juin 2019
    Avis de contrôle budgétaire – CGCT, article L. 1612-5

    fdorian

  • Commune de Ouangani (Mayotte) 18 juin 2019
    La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Ouangani, Article L. 1612-14 2ème alinéa du CGCT.    

    nriviere

  • Commune de La Garde (Var) 18 juin 2019
    Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de La Garde, commune varoise de 25 000 habitants.  La situation financière est équilibrée mais des marges de progrès existent dans la gestion du temps de travail et de l’attribution des subventions.

    mchaenel

  • Le rôle de la Marine nationale dans l’action de l’État en mer 17 juin 2019
    Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels elle est confrontée, en particulier au large des collectivités […]

    ggaume

  • Hôpital local de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) 17 juin 2019
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    bberquier

  • Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy (Aisne) 17 juin 2019
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    bberquier