RSS L’actualité de la Cour des comptes

  • Commune de Tournefeuille (Haute-Garonne) 17 janvier 2019
    La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tournefeuille dans le cadre de deux enquêtes nationales des juridictions financières, l’une portant sur l’exercice des compétences scolaire et périscolaire (à partir de 2013) et l’autre sur la gestion des opérations funéraires (à partir de […]

    sp_admin

  • Société gardoise de thermalisme (Sogatherm) (Gard) 17 janvier 2019
    La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2011 à 2016 de la société gardoise de thermalisme (Sogatherm). Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale relative au thermalisme et fait suite au contrôle de la commune d’Allègre-les-Fumades et du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) […]

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  • Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes 17 janvier 2019

    oguerinet

  • La comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017 16 janvier 2019
    La Cour a enquêté sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation, à hauteur de 1,5 Md€, dans la comptabilité budgétaire de l'État pour l'exercice 2017, à l’occasion de la réorganisation des services chargés de leur recouvrement. Cette grave anomalie, de nature à fausser la signification des […]

    ggaume

  • Groupement d'intérêt public Activit'Y (Yvelines) 16 janvier 2019
    La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Activit’Y depuis 2016. Le GIP a été constitué en 2015 en vue de fédérer les acteurs de l’emploi et de la solidarité dans le département et de lutter plus efficacement contre la précarité sociale et professionnelle. Cette agence d’insertion a pour […]

    mcharaf

  • Centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) 15 janvier 2019
    La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les exercices 2011 et suivants.

    mhlesdema

  • L’insertion des chômeurs par l’activité économique 15 janvier 2019
    L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 […]

    oguerinet

  • Association de gestion du Hall Paul Chonchon (Guadeloupe) 14 janvier 2019
    Rapport d'observations définitives – Exercices 2014 et suivants. L’association « de gestion et de promotion du hall Paul Chonchon »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieurs collectivités publiques et des biens publics dont elle avait la gestion. […]

    mazares.ggm

  • Installation du président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire 14 janvier 2019

    amaniere

  • Association "Maison de quartier des Lauriers-Webee" (Guadeloupe) 11 janvier 2019
    Rapport d'observations définitives – Exercices 2014 et suivants. L’association « Maison de quartier des Lauriers-Webbe »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieurs collectivités publiques.  

    mazares.ggm