RSS Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités

  • Signature des premiers contrats de maîtrise de la dépense publique entre l’État et les collectivités locales
    Le 16 avril 2018, à Matignon, en présence du Premier Ministre Edouard Philippe, du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics Olivier Dussopt, 11 collectivités locales ont signé contrats et […]
  • Plan France Très Haut Débit : point d'étape sur la société numérique de demain
    Le 9 avril dernier, près de 400 participants ont assisté à la 4ème édition de la Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit. Point d'étape sur l'avancée des déploiement en très haut débit sur le territoire, cette Conférence annuelle a été l'occasion de réunir tous les acteurs du Plan : parlementaires, représentants des collectivités […]
  • OFGL – Cap sur… les allégements de fiscalité directe locale et leurs compensation
    L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection « Cap sur … ». Il dresse un état des lieux des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations. Cette note apporte une base d’informations sur un sujet complexe mais nécessaire pour tous décideurs locaux. […]
  • Guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)
    La direction générale des collectivités locales et la direction de la législation fiscale ont réalisé un guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE). Ce guide fournit les réponses  aux questions susceptibles d'être posées par les collectivités et les fournisseurs d'électricité pour le recouvrement de la TLCFE. ► Accéder directement au […]
  • Ne ratez pas les deux MOOC "finances" de ce printemps
    La deuxième session du MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes » a ouvert le 9 avril. Cette formation gratuite conçue par la DGFiP et le CNFPT est destinée aux 136.000 régisseurs du secteur local et à leurs mandataires. Si vous voulez prémunir votre régie contre les situations de […]
  • Les chantiers de l'OFGL
    En parallèle de l’enrichissement de son rapport annuel et de l’étude de faisabilité d’une plateforme de données partagées, le Président et les membres du Conseil d’orientation (CO) de l’OFGL lui confient la réalisation de plusieurs chantiers thématiques. Ces chantiers sont évolutifs pour s’adapter aux préoccupations des membres de l’OFGL. Sur chaque chantier, les membres du […]
  • Gouvernance et organisation de l'OFGL
    L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) est présidé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel. La gouvernance de l’Observatoire est assurée par son Conseil d’orientation. Cet organe, présidé par le Président de l’Observatoire, est composé de dix élus, représentatifs des différents niveaux de collectivités locales, et de cinq […]
  • Gouvernance et organisation de l’OFGL
    L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) est présidé par le Président du Comité des Finances Locales (renvoi vers la page du CFL, nouvel onglet : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comite-des-finances-locales-cfl ), André Laignel. La gouvernance de l’Observatoire est assurée par son Conseil d’orientation. Cet organe, présidé par le Président de l’Observatoire, est composé de dix élus, […]
  • Un sapeur pompier volontaire (SPV) est-il considéré comme un contractuel et donc électeur et éligible à une CCP ?
    Les SPV n’étant pas des agents contractuels de droit public (ils ont un statut ad hoc), ils ne sont pas électeurs ou éligibles aux CCP. Il en est de même pour les élections au  comité technique.
  • Comment sont organisées les CCP au sein des SDIS ?
    En application  de l’article 3 du décret  n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, le SDIS qui emploie des agents contractuels de catégorie A, B ou C doit mettre en place une CCP pour les agents de […]