RSS Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités

  • Parution du guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
    A l’occasion des dix ans de la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui a notamment conféré un statut juridique aux cendres des défunts, les membres du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ont conçu un guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires. Ce guide s'adresse […]
  • Compte financier unique : à vos candidatures !
    A compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ». Pour expérimenter cette simplification appréciable, une première condition pour les candidates : adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57. A ce jour, toute collectivité territoriale doit produire, pour chaque exercice […]
  • La DGFIP publie l'indicateur de performance comptable à destination des ordonnateurs et du public !
    L'indicateur de performance comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFIP constituant un levier d'amélioration de la fiabilité des comptes. Près de 62 000 collectivités et établissements sont inclus dans le périmètre de l'IPC, représentant 80 % des enjeux financiers du secteur public local. L’objectif de cet indicateur est de donner un éclairage sur la […]
  • Indicateur de pilotage comptable
    L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFiP à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL) ; ce dernier est inscrit dans le programme annuel de performance (PAP) du programme 156 de l'Etat "Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local". Le Comité de fiabilité des comptes […]
  • Recensement : l'INSEE lance la campagne 2019
    Le recensement 2019 de la population commence bientôt ! Cette année, le recensement comment le 17 janvier pour se terminer le 16 février (pour les communes de moins de 10 000 habitants) ou le 23 février (pour celles de plus de 10 000 habitants). À La Réunion, ces dates seront les 31 janvier, 2 et […]
  • Les instructions budgétaires et comptables 2019 sont en ligne !
    Les instructions budgétaires et comptables 2019 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site. Retrouvez ci-dessous : L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux Linstruction budgétaire […]
  • Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
    Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement L. 1211-2   Modifié par : Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 250 pa I 1° L. 1613-1   Modifié par : Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de […]
  • Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
    Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement R. 1424-59   Modifié par : Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018, art. 1er 1° – date d'entrée en vigueur, […]
  • Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en positio
    Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement R. 2123-2   Modifié par : Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018, art. 1er 1° – date d'entrée en vigueur, cf. art. 3 R. 2123-4   Modifié […]
  • La DGCL présente ses productions 2018 à destination des collectivités locales
    Comme chaque année, les services de la DGCL (les sous-directions des finances locales, des compétences et des institutions locales, des élus locaux et de la fonction publique territoriale ainsi que le département des études et des statistiques) ont fourni aux collectivités locales, tout au long de l'année, des informations générales et pratiques qui ont pour […]