RSS Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités

  • Fiche d'information sur l'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales
    Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financier l'exercice leurs compétences et d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire au maintien des services […]
  • Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid -19
    En complément des mesures nationales déjà prises un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face […]
  • Covid-19 : toutes nos informations
    Textes et informations générales Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Note sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Annexe explicative de la loi Ordonnances adoptées conformément […]
  • Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics
    La situation sanitaire actuelle impacte fortement les agents publics, issus des trois versants de la fonction publique. Comment organiser le travail à distance ? Comment assurer la continuité des services publics ? Quelle conduite à tenir au regard de l'épidémie ? Pour répondre à ces questions et accompagner à la fois les employeurs et les […]
  • Covid-19 : recommandations pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
    La propagation du virus Covid-19 a engendré une situation d'urgence sanitaire sur tout le territoire. Afin d'accompagner les maires, les présidents de conseils départementaux ou régionaux, et les présidents d'établissements publics et de coopération intercommunale, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie une note de recommandations pour […]
  • Elections municipales : report du second tour
    La situation sanitaire actuelle, due au caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, a engendré une situation d'urgence de santé publique. Pour cette raison, le Gouvernement a été conduit à limiter très fortement les déplacements des personnes hors de leur domicile. Ainsi, le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des […]
  • Coronavirus COVID-19 : conférence de presse d'Olivier Dussopt
    M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, lundi 16 mars à Bercy, une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République. A l’issue de […]
  • Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
    Dans le cadre de l'exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d'un milliard de feuilles de papier A4. Depuis 2005, à l'initiative de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l'État, les associations nationales d'élus locaux et le […]
  • Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques
    Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement D. 1421-4   Remplacé par : Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020, art. 3 1° D. 1421-5   Remplacé par : Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020, art. 3 1° D. 1421-5-1 […]
  • Représentation des femmes parmi les agents de la fonction publique territoriale (FPT) – Journée du 8 mars 2020
    La part des femmes parmi les agents de la fonction publique territoriale s’élève à un peu plus de 61% contre environ 56% dans la fonction publique d’Etat (FPE) et environ 78% dans la fonction publique hospitalière (FPH). Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus […]