RSS Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités

  • Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020"
    Le service statistique ministériel de la DGCL publie son étude annuelle sur la fiscalité directe locale (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020"). Selon cette étude : – Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’élève à 97,8 Md€ en 2020, en hausse de + 2,2 % (après […]
  • Documentation générale
    Support de présentation de la réforme d’automatisation (document. pdf) Acquisition d’un bien par voie de crédit-bail et FCTVA Les collectivités territoriales utilisent occasionnellement la technique du crédit-bail pour acquérir un bien mobilier ou immobilier. La question se pose de savoir si les dépenses afférentes à cette opération sont éligibles au FCTVA. D'un point de vue […]
  • Cadre réglementaire FCTVA
    L’arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée L’arrêté du 17 décembre 2020 fixant la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mentionnées à l'article […]
  • Journée d'étude des prestataires informatiques du secteur public local – Édition 2019
    Le service des Collectivités locales – bureau CL2C/MDD – a organisé le 15 novembre 2019 la rencontre annuelle des prestataires informatiques des organismes publics locaux afin de dresser un point d'étape du déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local et de la santé. Pour consulter les supports : Support DGFiP Support AIFE Support […]
  • Dotation Globale de Fonctionnement 2021 : donner de la visibilité aux élus locaux sur leurs ressources
    Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de Fonctionnement de l’État dans les territoires. Les résultats de l’année 2021 sont accessibles via une carte interactive. Sont également publiées ce jour les attributions au titre de la dotation « élu local » […]
  • Publication des nouveaux CCAG
    Les CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics. Toutefois, ces derniers peuvent encore se référer aux versions 2009 jusqu’au 30 septembre 2021. Durant cette période transitoire, en l’absence de précision quant à la version du CCAG applicable, le marché est réputé faire référence […]
  • Consultez les cartes sur la DSIL exceptionnelle et sur la DRI (programmations) en 2020
    Au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions avaient été accordées au bénéfice de 3 357 projets d'investissement partout sur le territoire. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met en ligne aujourd’hui les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation […]
  • FAQ relative à la refonte de la fiscalité locale
    La FAQ de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement […]
  • BIS 150 – Les dépenses de fonctionnement des régions se trouvent en 2019 au même niveau qu'en 2015, pour les régions fusionnées comme pour les autres régions.
    Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur les dépenses des régions entre 2015 et 2019 (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°150 : "Les dépenses de fonctionnement des régions se trouvent en 2019 au même niveau qu’en 2015, pour les régions fusionnées comme pour les autres régions, hors transports transférés et gestion des […]
  • BIS 149 – 17.000 communes de moins de 500 habitants : plusieurs profils très différents.
    Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur les communes de moins de 500 habitants (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°149 : "17000 communes de moins de 500 habitants : plusieurs profils très différents). Selon cette étude : – Les communes de moins de 500 habitants regroupent la moitié des communes, 32 % […]