RSS Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités

  • Ventes domaniales : "Enchères 3.0", le concours d'innovation de la DNID
    La DNID (direction nationale d'interventions domaniales) est l'opérateur des services de l’État, des établissements publics nationaux et des collectivités locales pour valoriser et vendre leurs biens mobiliers. Chaque année, elle organise plus de 230 ventes (adjudications et appels d'offres) de biens très divers : véhicules, machines-outils, bijoux, matériel informatique, vidéo/photo… En 2018, ses 13 commissariats aux […]
  • Guide des coopérations
    Guide des coopérations : Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, « sur mesure », en fonction des besoins propres à chaque territoire. Pour que les élus qui le souhaitent puissent le mobiliser en toute sécurité juridique, le Gouvernement a souhaité mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide […]
  • Open data : de nouvelles données comptables sont en ligne
    La direction générale des Finances publiques continue la mise en ligne des données comptables des collectivités, avec la diffusion de deux nouveaux jeux de données :   Mise en ligne des balances comptables 2018 : par nature et avec la présentation croisée nature / fonction Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, les balances […]
  • Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) 2019
    L'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Afin d'améliorer l'accès à ces informations nourrissant les débats pour les décideurs locaux et nationaux, il a été décidé, pour la première fois cette année, de présenter au Comité des Finances Locales et de rendre public un pré-rapport […]
  • LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
    LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement L. 1862-1   Modifié par : Loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019, art. 5 pa I 1° a), b), c), d) et e) L. 1862-3   Créé par : Loi n° 2019-707 […]
  • Dotation "Natura 2000"
    L’article 256 de la loi de finances pour 2019 a institué une dotation, d’un montant total de 5 millions d’euros, à destination des communes dont une part importante du territoire est couverte par une zone « Natura 2000 », sous réserve du respect de conditions de population et de potentiel fiscal. Ces communes assument en […]
  • Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluat
    Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement R. 1211-1   Modifié par : […]
  • Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
    Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement L. 2333-55-3   Modifié par : Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019, art. 5 pa II – date d'entrée en vigueur, cf. art. 7
  • Notes d'information de la DGCL
    2019 Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2019 Note d'information du 14 juin 2019 relative au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2019 Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition […]
  • Recensement : les résultats statistiques pour 2016 sont en ligne !
    Les résultats statistiques du recensement viennent dêtre mis à jour par l'Insee pour l'année 2016.   Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes :     Évolution et structure de la population Couples – Familles – Ménages Logements Diplômes – Formation Population active – Emploi – Chômage […]