RSS Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités

  • LIVRE III : Dispositions communes
    LIVRE III : Dispositions communes (Créé par : Loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011, art. 4 – entrée en vigueur, cf. art. 10) Titre Ier : Conditions d'application aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution (Créé par : Loi organique n° […]
  • LIVRE II : Collectivité territoriale de Martinique
    LIVRE II : Collectivité territoriale de Martinique (Créé par : LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011, art. 3 – entrée en vigueur, cf. art. 21) Titre Ier : Dispositions générales (Créé par : LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011, art. 3 – entrée en vigueur, cf. art. 21) Chapitre unique (Créé par : […]
  • LIVRE I : Collectivité territoriale de Guyane
    LIVRE I : Collectivité territoriale de Guyane (Créé par : Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, art. 2 – entrée en vigueur, cf. art. 21) Titre Ier : Dispositions générales (Créé par : Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, art. 2 – entrée en vigueur, cf. art. 21) Chapitre unique (Créé par : […]
  • LIVRE V : Polynésie française
    LIVRE V : Polynésie française (Créé par : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 168 pa II) Titre unique (Créé par : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 168 pa II) Chapitre unique (Créé par : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 […]
  • LIVRE IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    LIVRE IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 6) TITRE Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 6) Chapitre Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 6) L.O. 6411-1 […]
  • LIVRE III : Saint-Martin
    LIVRE III : Saint-Martin (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 5) TITRE Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 5) Chapitre Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 5) L.O. 6311-1 […]
  • LIVRE II : Saint-Barthélemy
    LIVRE II : Saint-Barthélemy (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 4) TITRE Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 4) Chapitre Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 4) L.O. 6211-1 […]
  • LIVRE Ier : Dispositions transitoires applicables au Département de Mayotte
    LIVRE Ier : Dispositions transitoires applicables au Département de Mayotte (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 3) (Ancien Livre Ier : Mayotte réintitulé par : Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010, art. 2 2° a) – date d'entrée en vigueur, cf. alinéa 1er du 2°) TITRE Ier […]
  • LIVRE IX : Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer
    LIVRE IX : Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer (créé par : Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, art. 62) Titre unique : Le congrès des élus départementaux et régionaux Chapitre I : Composition L. 5911-1 (créé par : Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, art. 62) (modifié par : […]
  • LIVRE VIII : Dispositions particulières
    LIVRE VIII : Dispositions particulières Titre I : Communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Chapitre I : Syndicat de communes L. 5811-1 Code des communes : article L 181-66. (modifié par : Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, art. 35 pa IV) Chapitre II : Communauté de communes L. […]