RSS Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités

  • Les tableaux "Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2017"
    Le service statistique de la DGCL met en ligne son nouveau document statistique :"Les finances des groupements de communes à fiscalité propre (GFP) en 2017" Ces tableaux détaillés sont issus de la version définitive des comptes de gestion 2017 produits par la DGFiP. Ils décomposent les dépenses, les recettes et certains ratios financiers des GFP […]
  • Les tableaux "Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2017"
      Sommaire détaillé Tableaux financiers   (107 pages, fichier PDF de 840 KO)       Tableau 1.1 : Répartition des groupements à fiscalité propre par strate de population en 2017       Tableau 1.2 : Répartition des groupements à fiscalité propre et de leur population par région et strate de population en 2017       Tableau 1.3 : Répartition […]
  • Prélèvement à la source
    Prélèvement à la source : la quasi totalité des CRM PASRAU de mars a été produit, une faible proportion de CRM est encore en cours et devrait être transmise dans les prochains jours
  • Inscriptions ouvertes pour la quatrième session du MOOC DGFiP-CNFPT sur les régies
    Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable », manient des fonds pour le compte des […]
  • BIS n° 133 sur "Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ?"
    Le service statistique de la DGCL met en ligne sa dernière publication, intitulée : « Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? » (Bulletin d'information statistique – BIS n°133). Selon cette étude : D’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour […]
  • BIS n° 130 sur "Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34 970 communes dont 774 communes nouvelles"
    Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude intitulée "Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34.970 communes dont 774 communes nouvelles » (Bulletin d'information statistique  – BIS n° 130). Selon cette étude : Entre 2010 et 2019, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles. Ces créations […]
  • BIS n°s 131 et 132 sur "La part des femmes dans les conseils municipaux et communautaires en 2019"
    Le service statistique de la DGCL met en ligne ses dernières publications, sur la part des femmes dans les conseils municipaux et dans les conseils communautaires en 2019 (Bulletins d'information statistique – BIS – n°131 et n°132). Cette diffusion des résultats nationaux par la DGCL est coordonnée avec celle de plusieurs études régionales par l'Insee. […]
  • Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions concrètes
    ► Axe 1 – Amplifier les échanges ordonnateur-comptable, en renforçant la dématérialisation (pièces justificatives, documents budgétaires, comptes de gestion sur chiffres, ASAP, facture électronique, FIDES …), et en développant des mutualisations (rapprochement des services, formations communes, accès réciproques aux fichiers des applications informatiques…). Exemples de fiches actions : Finalisation de la dématérialisation des PJ – […]
  • Le suivi de la convention : un suivi personnalisé au service de la réussite des projets de votre collectivité
    ► Rôle de la direction régionale / départementale des Finances publiques La DR/DDFiP co-signataire pilotent le dispositif. Elle est responsable du montage, du suivi et de l'exécution des conventions. Son rôle d’animation et de pilotage est essentiel pour apporter à chaque étape le soutien nécessaire, garantir la qualité et un niveau d'exigence homogène des prestations […]
  • Signer une convention de partenariat : avantages et étapes à suivre
    Les avantages à signer une convention de partenariat pour les collectivités locales Le partenariat s’étend à tous les domaines de la vie financière et comptable de votre structure locale (dépenses, recettes, gestion de trésorerie…). Aspect stratégique ► Vous obtenez une réponse globale à vos besoins spécifiques : le partenariat décline une offre de service, de conseil […]