RSS Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités

  • Les finances des collectivités locales – Annexes 2A à 2F
    Annexe 2-A Annexe 2-B Annexe 2-C Annexe 2-D Annexe 2-E Annexe 2-F  
  • Les finances des collectivités locales en 2018 – Etat des lieux
      Les finances des collectivités locales en 2018 – Etat des lieux (juillet 2018) . Annexe 1.xls . Annexe 2.xls . Annexe 3.xls . Annexe 4.xls . Annexe 5.xls . Annexe 6.xls . Annexe 7.xls . Annexe 8.xls . Annexe 9.xls . Annexe 10.xls . Annexe 11.xls . Annexe 12.xls          
  • BIS n° 125 – Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018
    Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent à la hausse en 2017 (+1,8 %) après une légère baisse en 2016 (-0,1 %) ; la moitié de la hausse de 2017 s'explique par les frais de personnel. Les recettes de fonctionnement des collectivités locales progressent elles aussi davantage qu’en 2016 (+2,3 % après +0,5 %), grâce notamment au dynamisme […]
  • LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
    LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement L. 4332-1   Modifié par : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 34 pa IV 2° a), b), c), d) et e) – date d'entrée en vigueur, cf. pa VI […]
  • Décision n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018 relative au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
    Par une décision n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 […]
  • Taxe de séjour : de nouvelles délibérations à prendre avant le 1er octobre 2018
    La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour s'assurer d'une collecte correcte de la taxe en 2019 (notamment pour les hébergements dits "non classés"), les collectivités locales doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre.     Pour rappel, les modifications législatives intervenues fin […]
  • Séance du 22 novembre 2017
    Compte rendu de la commission consultative sur l’évaluation des charges du 22 novembre 2017 réunie en section des départements (Report de la séance initialement prévue le 8 novembre 2017)   Mercredi 22 novembre 2017, s'est tenue à 10h une séance de la CCEC en présence du président de la commission, M. Jean-René LECERF, président du […]
  • Séance du 21 novembre 2017
    Compte rendu de la commission consultative sur l’évaluation des charges du 21 novembre 2017 réunie en section des régions. Mardi 21 novembre 2017, s'est tenue à 14h30 une séance de la CCEC en présence de Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de la section des régions de la CCEC. Trois projets d’arrêtés […]
  • Les agents recrutés sur un emploi fonctionnel peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?
    Les emplois fonctionnels de la FPT peuvent être occupés par des fonctionnaires détachés (article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ou par des agents contractuels de droit public recrutés en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.  S’agissant des fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel : […]
  • Les agents contractuels de droit public peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?
    Les contractuels recrutés sur le fondement des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 peuvent percevoir le RIFSEEP à condition : qu’une délibération le prévoit expressément ; que les agents concernés exercent des tâches ou missions comparables à des fonctionnaires de l’État ou territoriaux à qualification et expérience professionnelle […]