RSS L’actualité des Chambres régionales des comptes

  • EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) 6 août 2020
    La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) Lasserre à Issy-les-Moulineaux (92), d’une capacité d’accueil de 131 résidents, comprenant une unité de vie protégée et un pôle d’activités et de soins adaptés. Cet établissement, situé dans un bâtiment moderne inauguré en 2010, assure une […]

    mcharaf

  • Commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône) 5 août 2020
    La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2012 la gestion d’Allauch, commune de 22 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône. La chambre relève une situation financière stable jusqu’en 2017, qui se dégrade ensuite notamment en raison de la renégociation d’emprunts structurés et du non-respect du taux légal de logements sociaux.

    mchaenel

  • Commune Les Alluets-le-Roi (Yvelines) 4 août 2020

    mcharaf

  • Commune des Avirons (La Réunion) 3 août 2020
    La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 20-007 sur le compte administratif 2019 de la commune des Avirons  SUR LA RECEVABILITÉ DE LA SAISINE CONSIDÉRANT que l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales dispose que « lorsque le compte administratif fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet […]

    ftaile

  • Commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) 31 juillet 2020
    La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune des Contamines-Montjoie pour les exercices 2012 à 2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été examiné.

    cbrenot

  • Commune d'Épinay-sous-Sénart (Essonne) 31 juillet 2020
    Le représentant légal de la société MN Environnement (SAS) a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), d’une demande d’inscription au budget  de la commune d’Épinay-sous-Sénart d’une somme de  489 352,20 € correspondant à des factures de travaux restées  impayées et aux intérêts moratoires […]

    mcharaf

  • Commune d'Aubenas (Ardèche) 30 juillet 2020
    La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune d'Aubenas pour les exercices 2011 à 2016. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été examiné.

    cbrenot

  • Commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) 29 juillet 2020
    La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Semur-en-Auxois concernant les exercices de 2013 et suivants.

    Anonymous

  • Commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) 29 juillet 2020
    La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion de Forcalquier, commune de 5 000 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La situation financière de la commune est globalement satisfaisante sur la période, hormis en 2018. Sa vigilance est appelée sur la nécessité de remédier à des irrégularités en matière de […]

    mchaenel

  • Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2019) 29 juillet 2020
    Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2019. Afin qu’un cycle complet de contrôle couvre l’ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème […]

    ggaume