RSS L’actualité des Chambres régionales des comptes

  • Syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais (Sispra) (Ardennes) 27 novembre 2021
    La chambre a publié le 27 novembre 2021 l'avis budgétaire n° 2021-0029 relatif au Syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais (Sispra), pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    Anonyme

  • Commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe) 26 novembre 2021
    Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0083 – compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 – commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur […]

    mazares.ggm

  • Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) d'Alsace centrale (Bas-Rhin) 26 novembre 2021
    La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace centrale (SMICTOM Alsace centrale) pour les exercices 2014 à 2019. L'articulation de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets permet au SMICTOM d'Alsace centrale de proposer aux habitants desservis un […]

    Anonyme

  • Commune de Vendôme (Loir-et-Cher) 26 novembre 2021
    La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 26 novembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vendômepour les exercices de 2015 et suivants.

    Anonyme

  • Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe) 26 novembre 2021
    Avis budgétaire n° 2021-0088 – compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 – commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante, afin qu’elle se prononce […]

    mazares.ggm

  • Commune de Fontaines-sur-Saône (métropole de Lyon) 26 novembre 2021
    La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2015 et suivants, de la commune de Fontaines-sur-Saône. La commune fait partie de la métropole de Lyon et compte 7 075 habitants.

    pjacquet

  • Ehpad Saint-Denis Vouillé-les-Marais (Vendée) 25 novembre 2021
    La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Denis, pour les exercices 2016 et suivants. Cet EHPAD géré par l’association Saint Denis est implanté dans la commune de Vouillé- les-Marais en Vendée. Sur la période […]

    cmarteau

  • Syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch (Smitu) (Moselle) 25 novembre 2021
    La chambre régionale de comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch (SMiTU) sur la période 2013 2019. Le SMiTU a pour objet l’organisation des transports urbains sur un territoire situé au nord du département de la Moselle qui regroupe 35 communes membres et […]

    atartonne

  • La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées 25 novembre 2021
    Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. Alors que les constats et les actions pour mener une prévention efficace font largement consensus, la Cour a cherché à […]

    ggaume

  • Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Monts et Barrages – Bujaleuf (Haute-Vienne) 25 novembre 2021
    Le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Monts et Barrages, créé en 2015, a été contrôlé par la chambre régionale des comptes, qui pose la question de la valeur ajoutée de cette structure juridique particulière souffrant de l’absence de consensus sur ses missions à l’échelle du territoire. Le projet de territoire pour la période […]

    cgrard