RSS L’actualité des Chambres territoriales des comptes

  • Association "Les Vallées" à Dinan (Côtes-d'Armor) 24 septembre 2020
    La chambre publie le 24 septembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Les Vallées » à Dinan (Côtes d’Armor), à partir de 2016. L’association gère un institut médico-éducatif (IME) de 82 places ainsi qu’un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de 42 places. En 2018, elle employait 70 salariés et […]

    sstephan

  • Commune de Dunkerque – Délégation de service public du casino (Nord) 24 septembre 2020
    Rapport d'observations définitives À Dunkerque (Nord), la présence d’un casino est ancienne et est étroitement liée au développement de la station balnéaire voisine de Malo-les-Bains, avec laquelle elle a fusionné en 1969.

    bberquier

  • SICTOM de Champagne Berrichonne (Indre) 24 septembre 2020
    Cas d'article L1612-14 : "Le préfet a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2019 du syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne Berrichonne fait apparaitre un déficit supérieur à 5% des recettes de fonctionnement".

    dverret

  • La direction générale des douanes et des droits indirects 24 septembre 2020
    La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses métiers et de son organisation. Un recentrage de ses missions sur le contrôle […]

    oguerinet

  • Crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne) 24 septembre 2020
    La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion du crédit municipal de Toulouse pour les exercices 2015 et suivants. 

    ppradas

  • Centre communal d'action sociale d'Angers (Maine-et-Loire) 24 septembre 2020
    La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie un rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville d’Angers pour les exercices 2013 et suivants. Il est précisé que le contrôle s’est déroulé avant le crise sanitaire. L’activité du CCAS est principalement orientée en […]

    smonlezun

  • Communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire-de-Belfort) 23 septembre 2020
    La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud concernant les exercices de 2015 et suivants.

    Anonymous

  • Commune de Fouesnant-les-Glénan (Finistère) 23 septembre 2020
    La chambre publie le 23 septembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la commune de Fouesnant-les-Glénan (Finistère), du ramassage et de l’acheminement des algues vertes collectées sur son territoire. Ce rapport s’inscrit, comme celui de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF) et de la Forêt-Fouesnant précédemment publiés, en complément d’une […]

    sstephan

  • Les politiques de lutte contre la pollution de l’air 23 septembre 2020
    À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air.  Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires […]

    ggaume

  • Commune de Maine-de-Boixe (Charente) 23 septembre 2020
    La commune de Maine-de-Boixe se situe à une vingtaine de kilomètres d’Angoulême, ce qui lui a permis d’accueillir une population nouvelle sans, pour autant, lui permettre de franchir le seuil de 500 habitants. Si la période 2014-2018 est marquée par le poids des dépenses d’équipement, la commune s’est parallèlement désendettée de manière significative. Elle est […]

    nmahe