L’actualité des Chambres territoriales des comptes
- Lycée polyvalent d'hôtellerie et de tourisme Alexandre Dumas (Bas-Rhin) 14 avril 2021
La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du lycée d'hôtellerie et de tourisme Alexandre Dumas pour les exercices 2014 à 2018. Situé à Illkirch-Graffenstaden, l'établissement accueille chaque année un peu plus de 900 élèves répartis à parts égales entre l'enseignement secondaire professionnel (CAP, BEP et […]
Anonyme
- Commune de Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales) 14 avril 2021
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saint-Hippolyte à partir de 2014.
ppradas
- Centre hospitalier spécialisé Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var (Var) 13 avril 2021
Centre hospitalier spécialisé Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var (Var) – jugement – 2021-0001
Anonyme
- Commune de Forcalqueiret (Var) 13 avril 2021
Forcalqueiret (Var) – jugement – 2020-0024
Anonyme
- Centre communal d'action sociale de Cassis (Bouches-du-Rhône) 13 avril 2021
Centre communal d'action sociale de Cassis (Bouches-du-Rhône) – jugement – 2020-0023
Anonyme
- Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) 13 avril 2021
Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse)- jugement 2021-0002
Anonyme
- Métropole Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) 13 avril 2021
Métropole Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) – jugement – 2020-0022
Anonyme
- Centre hospitalier d’Eu (Seine-Maritime) 13 avril 2021
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier d’Eu pour les exercices 2014 à 2019.
cledeunf
- Comité des œuvres sociales du département de la Seine-Maritime (APSM) (Seine-Maritime) 13 avril 2021
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du comité des œuvres sociales du département de la Seine-Maritime pour les exercices 2014 à 2018.
cledeunf
- Certification des comptes 2020 de l'État 13 avril 2021
La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2020, arrêté le 2 […]
ggaume