L’actualité des Chambres territoriales des comptes
- Office de tourisme de Grand Châtellerault (Vienne) 20 février 2020
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes – Exercices 2013 à 2017
nmahe
- Office de l'Environnement de la Corse (OEC) 19 février 2020
La chambre régionale des comptes continue les examens des offices sous tutelle de la collectivité unique. Dernier en date, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), contrôlé sur ses activités exercées depuis 2011 avec un focus sur les finances et les ressources humaines. Un office aux contours flous… Crée en 1992 à l’incitative de la […]
cpountbiset
- Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes – Fontenay-le-Comte (Vendée) 17 février 2020
L’Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes (UMM) a été examinée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine pour la période courant depuis le 1er janvier 2012. L’UMM est un établissement public administratif compétent pour la construction, l’entretien et la gestion d’ouvrages hydrauliques et de voies d’eau. Cette union regroupe trois […]
nmahe
- Syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine (Meuse) 14 février 2020
Le syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine a pour mission l'entretien de la réserve en eau potable de la ville de Metz, la préservation écologique du site dont il a la charge et le développement d'une base de loisirs sur ses rives. La chambre a observé que l'inadéquation des statuts de l'établissement à ses […]
atartonne
- Centre hospitalier de la Haute-Gironde – Blaye (Gironde) 14 février 2020
Jugement des comptes – Exercice 2014
nmahe
- Office de développement économique de la Corse (Odarc) 13 février 2020
La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’Odarc au titre des exercices 2011 et suivants. Dernier des contrôles réalisés depuis 2016 sur les agences et offices sous tutelle de la Collectivité de Corse (CdC), le contrôle de l’Odarc a porté tout particulièrement sur la […]
cpountbiset
- Centre hospitalier d'Abbeville (Somme) 12 février 2020
Jugement
bberquier
- Commune d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) 12 février 2020
Jugement
bberquier
- Le travail de la chambre des comptes s’est adapté aux évolutions numériques 12 février 2020
sstephan
- La Cour recrute huit conseillers de chambre régionale des comptes 11 février 2020
ggaume