L’actualité des Chambres territoriales des comptes
- Audience publique – Installation d'une conseillère – Prestation de serment – Jugements pour non présentation de comptes – Jugement des comptes. 18 septembre 2018
slegoux.ggm
- Commune de la Voulte-sur-Rhône (Ardèche) 18 septembre 2018
La payeure départementale de l’Ardèche a demandé à la chambre de se prononcer sur le caractère obligatoire et l’inscription d’office au budget pour la commune de La Voulte sur Rhône de créances alléguées à son encontre par le syndicat mixte de l’école départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche d’un montant de 16 476,41 €.
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- Commune de Chanos-Curson (Drôme) 18 septembre 2018
La payeure départementale de l’Ardèche a demandé à la chambre de se prononcer sur le caractère obligatoire et l’inscription d’office au budget pour la commune de Chanos-Curson de créances alléguées à son encontre par le syndicat mixte de l’école départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche d’un montant de 6 015,51 € au titre de […]
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- Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (CDG 974) 18 septembre 2018
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2018-002 sur le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (CDG 974) – Exercice 2015. Sur la présomption de charge unique, soulevée à l’encontre de M. X, au titre de l’exercice 2015 : Attendu que, par le réquisitoire susvisé, […]
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- Syndicat départemental d'incendie et de secours de l'Allier (Allier) 18 septembre 2018
Jugement des comptes pour l'exercice 2015
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- Commune de Vizille (Isère) 18 septembre 2018
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vizille pour les exercices 2011 à 2016, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
cbrenot
- Centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel (Somme) 18 septembre 2018
Jugement
bberquier
- La Cour des comptes et la BNF engagent une coopération documentaire 18 septembre 2018
oguerinet
- Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31) 18 septembre 2018
Le contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31), pour les exercices 2011 et suivants, a porté principalement sur la fiabilité des comptes et du budget, la situation financière et, dans le cadre d'une enquête nationale, sur la gestion des ressources humaines.
ppradas
- Syndicat mixte du Villeneuvien pour la collecte et le traitement des déchets ménagers (Yonne) 14 septembre 2018
Avis de contrôle budgétaire – n° 18.CB.39
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