L’actualité des Chambres territoriales des comptes
- Commune de Lavelanet (Ariège) 27 janvier 2021
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lavelanet pour les exercices 2014 et suivants. Elle a examiné la fiabilité des comptes, la situation financière, l'action communale et son cadre à travers le projet « Lavelanet 2050 », l'organisation de la commune, le soutien […]
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- Communauté de communes de Vendée-Sèvre-Autise (Vendée) 27 janvier 2021
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Vendée-Sèvre-Autise à partir de l’exercice 2014. Un périmètre en question Entre 2014 et 2019, la poursuite de projets consolidants pour son territoire a amené la […]
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- Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mougins (Alpes-Maritimes) 26 janvier 2021
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mougins (Alpes-Maritimes) jugement – 2020-0018
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- Commune de Bandol (Var) 26 janvier 2021
Commune de Bandol (Var) – jugement – 2020-0017
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- Syndicat intercommunal à vocations multiples de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) 26 janvier 2021
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) – jugement – 2020-0019
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- Commune de La Trinité (Alpes-Maritimes) 26 janvier 2021
Commune de La Trinité (Alpes-Maritimes) – jugement – 2020-0013
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- Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var (Var) 26 janvier 2021
Centre communal d'action sociale (CCAS) de de La Valette-du-Var (Var)- jugement – 2020-0014
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- Centre communal d'action sociale de Carros (Alpes-Maritimes) 26 janvier 2021
Centre communal d'action sociale de Carros (Alpes-Maritimes) – jugement – 2020-0020
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- Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) (Lot) 26 janvier 2021
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) pour les exercices 2017 et suivants.
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- Régie bois énergie d'Embrun (Hautes-Alpes) 26 janvier 2021
Régie bois énergie d'Embrun (Hautes-Alpes) – jugement – 2020-0015
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