RSS L’actualité des Chambres territoriales des comptes

  • Syndicat intercommunal – Régagnas (Bouches-du-Rhône) 26 avril 2018

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  • Commune de Lanrelas (Côtes d'Armor) 26 avril 2018
    Jugement des comptes – Exercice 2014

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  • Commune – Pierrefeu-du-Var (Var) 26 avril 2018

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  • Commune d'Assas – (Hérault) 25 avril 2018
    La sous-préfète de Lodève a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales afin de déterminer le caractère obligatoire d’une créance de 350 € présentée par l’association nationale des élus d’opposition (AELO) pour une prestation de formation délivrée à un élu de la commune d’Assas.

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  • Vinexpo – Bordeaux (Gironde) 25 avril 2018
    L’examen de la gestion de la SAS Vinexpo pour la période courant à compter de l’exercice 2011 a été inscrit au programme 2016 de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes sur les politiques publiques en […]

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  • Groupement d'intérêt public (GIP) SILGOM, à Saint-Avé (Morbihan) 25 avril 2018
    La chambre publie le 25 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) SILGOM à Saint-Avé (Morbihan) à compter de l’exercice 2010. D’abord syndicat interhospitalier (SIH), dénommé "syndicat interhospitalier de logistique du golfe du Morbihan", le SILGOM est devenu, au 1er janvier 2016, un groupement d’intérêt public (GIP) fournissant des […]

    sstephan

  • Audience publique 25 avril 2018

    ggaume

  • Commune d'Harfleur (Seine-Maritime) 24 avril 2018
    La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d’Harfleur pour les exercices 2011 et suivants.

    cledeunf

  • Communauté de communes des Coëvrons (Mayenne) 24 avril 2018
    La communauté de communes des Coëvrons (3C) a été créée en 2013 par fusion de quatre communautés de communes et d’un syndicat mixte à vocation économique et touristique les réunissant. Son budget de fonctionnement consolidé était de 18 millions d’euros en 2016. Elle emploie 315 agents permanents en équivalent temps plein en 2017. La fusion […]

    smonlezun

  • Séance solennelle d'installation du 23 avril 2018 23 avril 2018

    pjacquet