L’actualité des Chambres territoriales des comptes
- Les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) 17 juillet 2019
À la demande du Sénat, la Cour a enquêté sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Celles-ci ont cumulé 4,2 Md€ de ressources entre 2012 et 2017. Si une dynamique positive a été enclenchée et poursuivie depuis les dernières recommandations de la Cour en 2009, des marges de progrès demeurent pour asseoir une stratégie […]
ggaume
- Communauté de communes Avre Luce Noye (Somme) 17 juillet 2019
Avis de contrôle budgétaire CGCT L.1612-5
bberquier
- Commune de Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe) 17 juillet 2019
Avis de contrôle budgétaire
smonlezun
- Commune de Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe) 17 juillet 2019
Avis de contrôle budgétaire
smonlezun
- Rapport annuel d'activité 2018 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes 17 juillet 2019
pjacquet
- Commune de Monclar (Lot-et-Garonne) 17 juillet 2019
La commune de Monclar se situe relativement loin de Villeneuve-sur-Lot, son chef-lieu d’arrondissement, mais elle est parvenue à tisser des liens étroits avec ses plus proches voisines, dont la commune de Castelmoron-sur-Lot où siège l’organisme de regroupement intercommunal. Ce relatif isolement aura nécessairement favorisé l’érosion démographique constatée de longue date même si cette évolution défavorable […]
nmahe
- École de gendarmerie de Tulle (Corrèze) 16 juillet 2019
Avis de contrôle budgétaire – CGCT, article L. 1612-15
nmahe
- Commune d'Albigny-sur-Saône (Rhône) 16 juillet 2019
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Albigny-sur-Saône pour les exercices 2012 à 2017.
cbrenot
- Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières 16 juillet 2019
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou devant l’être à terme. Ces trois régimes […]
ggaume
- Commune de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) 15 juillet 2019
Avis de contrôle budgétaire – Article L. 1612-14, 2e alinéa du code général des collectivités territoriales
mchaenel